Conditions Générales de Vente (CGV) jenniferdaina.fr
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site jenniferdaina.fr entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et Jennifer Daïna, autrice et illustratrice indépendante (ci-après « la Vendeuse »).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
- Produits
La boutique en ligne propose principalement :
- des livres (romans, livres illustrés, etc.)
- des goodies liés à l’univers de l’autrice (marque-pages, pochettes à livres, accessoires divers, etc.).
Certains articles peuvent être proposés avec une personnalisation (dédicace, prénom, message spécifique, etc.).
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué par le Client.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de problème de paiement.
- Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
- Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de perte ou détérioration du colis par le transporteur, la Vendeuse accompagnera le Client dans ses démarches de réclamation, sans toutefois pouvoir être tenue responsable du préjudice subi.
- Droit de rétractation et retours
7.1. Produits standards
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors frais de retour, qui seront à la charge du client).
Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
7.2. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.
Cela concerne notamment (liste non exhaustive) :
- les livres dédicacés (le fait d’ajouter une dédicace, un prénom ou un message rend le produit unique et non retournable),
- tout article personnalisé à la demande du Client.
Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être accepté pour ces produits.
- Responsabilité
La Vendeuse ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison.
- Propriété intellectuelle
Les illustrations, textes, œuvres et créations présents sur le site jenniferdaina.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des achats.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par e-mail.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.